Accord de licence
Mise à jour le 5 octobre 2026
Votre autorisation d’utiliser les logiciels, interfaces et contenus fournis par ZBounce, et les conditions qui protègent vos droits et nos produits.
1. Portée et autres conditions
Cet accord couvre les applications, extensions, interfaces, documentation, modèles et autres contenus ZBounce fournis pour nos services. Il s’applique lorsque vous l’acceptez dans le processus de commande, d’inscription, d’installation ou d’accès concerné. Consulter les informations du site ne crée pas, à lui seul, un abonnement payant.
Lisez cet accord avec les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité. Les Conditions régissent commandes, paiements, utilisation acceptable et responsabilités du service. Une commande expressément convenue ou un accord écrit distinct prévaut sur les points spécifiquement réglés ; les conditions de traitement des données applicables régissent leur objet.
2. Autorisation d’utilisation
Sous réserve de l’accord applicable et du paiement des frais requis, ZBounce vous accorde une autorisation limitée et non exclusive d’accéder au produit et de l’utiliser pour vos activités personnelles ou professionnelles licites, dans les limites du forfait et de la commande. Vous pouvez y autoriser des employés et prestataires agissant pour votre compte dans ces limites.
Lorsqu’un logiciel téléchargeable est fourni, vous pouvez l’installer sur les appareils ou sites autorisés et conserver les copies raisonnablement nécessaires à son utilisation et à sa sauvegarde. L’accès au service, les fonctions payantes, les mises à jour et l’assistance dépendent du forfait ; détenir une copie ou une clé ne donne pas un accès illimité.
Vous pouvez adapter les modèles d’email et illustrations fournis, ajouter vos contenus et envoyer ou publier les communications ainsi créées dans vos activités licites. Cette autorisation concerne ces communications ; elle ne permet pas de revendre la collection de modèles ou de contenus comme produit autonome sans autorisation distincte.
3. Conditions d’utilisation
Sauf autorisation distincte, licence open source applicable ou règle impérative, ne revendez, sous-licenciez, louez ou distribuez pas le produit, ne partagez pas l’accès payant hors des utilisateurs autorisés, ne retirez pas les mentions de droits et ne fournissez pas d’accès non autorisé à des tiers.
Ne contournez pas les contrôles d’accès, de licence, les quotas ou protections ; ne perturbez pas les autres utilisateurs et n’utilisez pas le produit pour des contenus ou communications illicites. L’ingénierie inverse, la décompilation et le désassemblage ne sont limités que dans les limites légales ; les droits légaux à l’interopérabilité, à l’observation, aux essais et aux autres activités protégées demeurent.
4. Propriété et vos contenus
ZBounce et ses concédants conservent leurs droits sur le produit et les contenus fournis. Cette licence autorise leur utilisation sans transfert de propriété ni droit distinct de présenter les marques ZBounce comme les vôtres.
Vous conservez vos droits sur les données de contact, textes, images et autres contenus fournis. Vous n’accordez que les autorisations nécessaires pour les traiter, stocker et transmettre afin de fournir les services demandés et de satisfaire aux obligations légales. Vous êtes responsable des autorisations requises pour vos contenus et communications. Le traitement des données personnelles est décrit par la Politique de confidentialité et tout accord de traitement applicable.
5. Licences distinctes et services externes
Un composant distribué sous licence open source ou autre licence distincte reste régi par celle-ci, qui prévaut pour les droits accordés sur ce composant. Aucun droit de copie, modification ou redistribution permis par cette licence n’est retiré.
L’extension WordPress ZBounce est distribuée sous GPLv2 ou version ultérieure. Ces droits concernent le code de l’extension ; l’accès au service de vérification hébergé, aux crédits achetés et à l’API reste soumis aux conditions distinctes du service.
Les services externes et intégrations peuvent avoir leurs propres conditions, frais et règles de disponibilité. Leur utilisation n’élargit pas votre licence ZBounce et ne transfère pas à ZBounce la propriété de vos données. ZBounce reste responsable de ses propres obligations contractuelles et légales.
6. Fonctions, mises à jour et garanties
Les fonctions, la compatibilité et l’accès dépendent de la version et du service choisis. Les mises à jour peuvent concerner la sécurité, les fonctions ou la compatibilité ; installez celles raisonnablement nécessaires à un fonctionnement sûr. Une assistance supplémentaire, des fonctions futures ou la compatibilité avec tous les systèmes tiers ne sont incluses que si convenues.
Hormis les engagements exprès et normes légales impératives, le produit est fourni selon sa disponibilité, sans garanties supplémentaires de continuité, d’exactitude totale ou d’adéquation à un usage particulier. La vérification, l’envoi et les rapports présentent les limites décrites dans les Conditions d’utilisation. Les normes impératives relatives aux contenus et services numériques restent applicables.
7. Durée et fin d’utilisation
L’autorisation continue pendant la durée et dans les limites établies par votre commande ou les conditions du service. Vous pouvez cesser l’utilisation ; l’annulation d’un forfait payant suit les Conditions d’utilisation. ZBounce peut suspendre ou mettre fin à l’autorisation pour les motifs et avec les protections prévus dans ces Conditions.
À la fin de l’autorisation, cessez d’utiliser les fonctions restreintes concernées et supprimez les copies que vous n’êtes plus autorisé à conserver. Les droits open source accordés indépendamment, vos contenus et les droits sur les communications déjà créées licitement subsistent. Les obligations de paiement acquises, les droits de propriété et les limites de responsabilité valables continuent lorsque pertinents ; la conservation et les recours légaux relèvent de la Politique de confidentialité et du droit applicable.
8. Responsabilité
Ni ces conditions ni l’Accord de licence n’excluent ou ne limitent la responsabilité pour décès ou dommages corporels causés par une négligence, fraude ou déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée. Les recours impératifs des consommateurs et les droits prévus par le droit applicable à la protection des données restent intacts.
Pour les clients professionnels, sous réserve de ces exceptions et de toute exigence applicable de caractère raisonnable, ZBounce ne répond pas des pertes de bénéfices, revenus, activité, contrats, économies escomptées, opportunités ou clientèle ; de la perte, corruption ou restauration de données ; ni des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation, de la non-utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le produit ou service. Les pertes professionnelles énumérées sont exclues qu’elles soient directes ou indirectes, dans les limites légales.
Sous les mêmes réserves et exigences légales, la responsabilité totale cumulée de ZBounce envers un client professionnel concernant le produit ou service en cause est plafonnée aux sommes payées ou dues par ce client au titre de la commande correspondante. Ce plafond est commun à ces conditions et à l’Accord de licence, et non distinct pour chacun. Il s’applique aux demandes contractuelles, délictuelles, y compris pour négligence, violation d’une obligation légale ou tout autre fondement.
Ces exclusions et ce plafond professionnels ne s’appliquent pas aux consommateurs. ZBounce demeure responsable envers eux des pertes ou dommages prévisibles résultant d’un manquement contractuel ou d’un défaut de diligence et de compétence raisonnables, ainsi que de toute responsabilité imposée par la loi. Aucun droit légal à un recours approprié, notamment réparation, nouvelle exécution, réduction de prix ou remboursement lorsque applicable, n’est supprimé.
9. Droit applicable et interprétation
Ces conditions, l’Accord de licence et les obligations non contractuelles associées sont régis par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles. Pour les clients professionnels, les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles ont compétence exclusive pour les litiges correspondants.
Les consommateurs conservent la protection des règles impératives de leur pays de résidence habituelle et tout droit de saisir leurs tribunaux locaux. Rien n’empêche une plainte auprès d’une autorité compétente ni ne limite les droits de personnes qui ne sont pas parties à ces accords.
Le texte anglais est la version de référence. Les traductions facilitent la compréhension ; en cas de divergence, l’anglais ne prévaut que dans les limites légales, sans écarter les exigences linguistiques impératives, la protection des consommateurs ou les informations contraignantes fournies lors de l’achat.
Si une disposition est inapplicable, les autres subsistent dans la mesure permise par la loi.
Contact et demandes
Adresse destinée aux demandes de confidentialité, de facturation et aux signalements d’abus. Fournissez seulement les éléments nécessaires ; ne transmettez jamais mot de passe, clé API ou lien privé de confirmation de paiement.